La règlementation actuelle banalise les dommages dûs à l'automobile
Par Michel Thibault
La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) est née il y a près de 20 ans, lorsque la ministre Lise Payette a décidé de remédier à une situation catastrophique découlant de l'utilisation de l'automobile. D'une part, le système judiciaire était incapable de suivre l'usage croissant de l'automobile, vu les trop nombreuses poursuites entreprises par des accidentés.
D'autre part, quand un rare verdict de culpabilité était émis, le coupable ne pouvait assumer ses charges, ne voulait pas payer, ou ses assurances ne couvraient pas la totalité de la charge. Bref, les automobilistes passaient de plus en plus pour des irresponsables, les assurances étaient passées maîtres dans l'art de semer le doute quant à leur responsabilité, les juges et les gouvernements demeuraient en faveur de l'utilisation de l'auto.
En plus, l'automobilisme, le camionnage et la circulation routière en général sont un outil de propagation de l'industrialisation, de la centralisation et du développement du secteur des services à grand développement facilitant le contrôle gouvernemental.
Les chauffards s'en lavent les mains
On a donc décrété qu'il fallait cesser de chercher un coupable, et voir à ce que le gouvernement défraie les coûts en cas d'accident. Le résultat est cependant bien fâcheux: notre droit de réclamer justice a été balayé du revers de la main. Déjà, les automobilistes n'étaient pas intéressés à assumer leurs responsabilités et à reconnaître leur culpabilité; maintenant, ils n'ont plus à y penser. La SAAQ décide, s'il y a lieu, de compenser pour les dommages des éclopés et de leur famille, et surtout si un automobiliste doit être poursuivi. Des critères de remboursement visent les familles des automobilistes accidentés, mais les autres non-assurés ne verront presque jamais leur famille jouir d'une semblable couverture.
Que penser d'une SAAQ ayant pour mandat de gérer le no fault de l'automobiliste? En principe, cela fait des automobilistes des personnes à part des piétons, des cyclistes et des non motorisés en général. Un cycliste qui renverse un piéton, ou un piéton qui en frappe un autre peut être poursuivi, mais pas un automobiliste si la SAAQ ne le veut pas. On peut toujours dire qu'il ne s'agit pas de volonté mais de critères de sélection d'éligibilité d'une poursuite. Mais qui nous dit que cette commission ne vise pas à avantager l'usage de l'auto? Et puis pourquoi n'existe-t-il pas également une telle assurance responsabilité pour les piétons et les cyclistes ?
Je suspecte nos administrateurs et gouvernements provinciaux d'être contents s'il est plus rapide d'aller d'une ville à l'autre que de marcher dix coins de rues. Ils ne favorisent pas le développement régional, local ou de quartier qui pourrait empêcher la circulation de transit sur son territoire. On n'a qu'à voir, actuellement, qui subit les affres économiques de la politique gouvernementale.
Victimes baillonnées
Il est maintenant difficile de s'en prendre à l'usage effréné de l'auto et de l'autoroute. Les législateurs ont vu à faire taire ceux qui auraient l'intention de crier injustice et d'entreprendre des poursuites. N'y a-t-il pas danger, dirait Platon, à donner carte blanche aux automobilistes qui, en tant qu'usagers privilégiés, se laissent aller à bousculer les autres? D'autre part, il semble que l'on soit désavantagé du fait de ne pouvoir bénéficier d'une telle assurance. C'est que la SAAQ, budget oblige, voit d'abord à ce qu'il en coûte le moins cher possible d'être assuré auprès d'elle et pour réparer les dommages aux autres usagers de la rue occasionnés par l'automobilisme.
Cela me fait dire aussi que la loi du no fault et la SAAQ encouragent un dirigisme honteux. C'est l'image des non-motorisés que l'on peut châtier ainsi à grands frais publicitaires. À la SAAQ, on voit très peu le mal causé par l'automobile ou l'automobiliste. Les panneaux contre la vitesse excessive de l'automobilisme ne sont redevables qu'aux administrations locales et municipales. On ne s'acharne qu'indirectement contre l'alcool au volant. Et même si le gouvernement en a contre l'alcool au volant, c'est que ça lui coûte de plus en plus cher.
On ne relève chez les piétons, les cyclistes et les enfants, que la nuisance et l'étourderie associées au non-respect du code de la route. Cela outrepasse le mandat de la SAAQ, qui devrait traiter de la responsabilité des automobilistes et non du coût occasionné par l'étourderie des non-motorisés. L'étourderie des automobilistes a pourtant de plus graves conséquences.
Les responsables taisent les coûts des accidents, de l'assurance-maladie et les frais de construction et d'entretien des routes tandis qu'ils invoquent toujours que les accidents sont dûs aux mauvaises conditions de la route ou à l'erreur involontaire de l'automobiliste.
Bref, on fait montre d'une fermeture au dialogue entre motorisés et non-motorisés, et à la possibilité pour le non-motorisé de confondre l'automobiliste. L'application de la loi du no fault banalise la responsabilité de l'automobiliste lors de la collision et sa possibilité d'user de son surcroît de force matérielle passe inaperçue.
Triste réalité
Un accident survenu entre un cycliste et une automobiliste illustre ce préjugé favorable envers l'automobile. Lors d'une manifestation de masse critique, un groupe d'une vingtaine de cyclistes se sont retrouvés autour d'une auto et sa conductrice. Nous roulions trop lentement à son goût, même si elle pouvait nous dépasser par la voie de gauche. L'automobiliste klaxonnant se mit à faire des "stop and go", approchant dangereusement les cyclistes devant elle.
Avant que nous puissions nous tasser à droite, elle frappa un des nôtres, qui plongea tête première vers le pavé. Son excuse: elle était pressée d'aller chercher sa fille à la garderie. On finit par la convaincre qu'il fallait l'intervention de la police au cas où des poursuites seraient jugées à propos. Des policiers sont venus, et, plus tard, l'ambulance vu les blessures du cycliste. Les policiers causèrent avec l'automobiliste «victime de la circulation» et nous repoussèrent, considérant que nous ne pouvions témoigner à cause de notre «parti pris».
Par la suite, le cycliste n'a pu poursuivre l'automobiliste qu'à la cour des petites créances pour un remboursement des dommages à son vélo. Il a eu gain de cause, mais la Couronne a décidé de le poursuivre pour les dommages causés à l'auto. Le jour du procès, avocats, témoins et journalistes, ont attendu vainement l'automobiliste. Elle a eu peur, a filé par la porte arrière et la poursuite a été abandonnée.
Conducteurs aussi responsables
Il semble difficile de questionner l'application de la justice. Les automobilistes sont presque assurés de ne jamais subir de procès, contrairement aux cyclistes. Les cyclistes blessés lors d'accident jouissent rarement de la collaboration policière; on les réfère à l'assurance-maladie ou au C.L.S.C. Voilà pourquoi les automobilistes n'arrêtent pas aux passages piétonniers, ne signalent pas, ne regardent pas avant d'ouvrir leur portière d'auto...
Par ailleurs, on peut aussi mettre la faute sur l'auto elle-même. Une étude du consortium d'évaluation de la conception de l'automobile, Euro NCAP, publiée dans La Presse du 7 juillet 1997, conclut : «(...) les constructeurs ne conçoivent pas les modèles de leurs véhicules de manière à ce qu'ils causent le moins de dommages possible.» Dans la visée des constructeurs, l'automobile n'a pas à être conviviale ou moins dangereuse.
Selon les dirigeants et les fonctionnaires de la SAAQ, l'automobiliste ne doit pas s'efforcer d'être moins menaçant; il est le plus fort. Cette image est tellement répandue que personne ne la remet en question. À preuve, ce compte-rendu «objectif» d'accident, paru dans La Presse du 9 juin 1997, montre à quel point il est dans nos moeurs de banaliser l'étourderie automobiliste et les dommages dûs à l'automobile, d'accepter la force de l'automobilisme: «Cyclistes blessés. Vraisemblablement distrait par l'étal d'une vente de débarras, un automobiliste de 41 ans a heurté deux cyclistes qui déambulaient [sic] tranquillement rue Elm, à Beaconsfield, vers 16 h 25, hier. Les cyclistes, une homme et sa femme dans la trentaine, souffrent de plusieurs fractures.
"Leurs blessures sont graves mais on ne craint pas pour leur vie", a indiqué le sergent Jean-Luc Bessette, du poste numéro 1 à Beaconsfield. Selon lui, la voiture ne circulait pas vite, mais l'impact a été puissant.»Selon Platon, le droit à la quête de justice est inviolable. Autrement, on prône la loi du plus fort, de celui qui peut vivre pour son avantage et son intérêt. Il faut voir à ce que le gouvernement rebrousse chemin et permette à la justice de décider de la culpabilité d'un automobiliste.
Action
Vélo-Québec offre une assurance complémentaire à ses membres, en plus d'un service de consultation juridique.
Paru dans le journal Le Monde à Bicyclette, Vol XXIII no 2, Été 1998. |
|
|
![[ ROBERT SILVERMAN HOMEPAGE ]](../images/cyberbob.gif){kind=small}
